L’état des risques et pollutions, la liste des dangers auxquels un bien immobilier est exposé

L’état des risques et pollutions, quand le réaliser et comment se présente-t-il ?

Tout acheteur ou locataire doit être informé si le bien immobilier qu’il désire acquérir ou louer est susceptible d’être exposé à des risques présents dans son environnement. Cette information est communiquée au travers de l’ERP, soit l’état des risques et pollutions, un document qui rapporte la liste des risques présents répertoriés au niveau de la commune où se situe le bien mis en vente ou en location.

Quelles obligations pour le vendeur ou le bailleur au regard de l’ERP ?

Si le bien requiert la transmission d’un ERP au sein du dossier de diagnostic technique, le vendeur ou le bailleur doivent le signaler dans l’annonce immobilière au travers d’une formule prédéfinie qui indique comment accéder au site du service public dédié aux risques.

Ils doivent aussi fournir l’ERP à chaque première visite du bien et à chaque signature.

Quels risques figurent dans l’ERP ?

Les risques répertoriés sur l’ERP sont tous ceux qui font l’objet d’un plan de prévention des risques (naturels, miniers ou technologiques), le risque sismique (si le niveau de la zone de sismicité est d’au moins 2), le risque radon (si la zone où se situe le bien est à potentiel de niveau 3) et le risque de pollutions des sols (si le bien est situé en SIS, secteur d’information sur les sols).