Le diagnostic amiante, la réalisation d’un état préventif des risques liés à l’amiante

Quel contexte pour fournir un diagnostic amiante ou état d’amiante ?

Le Code de la santé publique impose de faire réaliser un diagnostic amiante, soit une recherche de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) avant toute vente de bien dont le permis de construire a été établi avant le mois de juillet 1997, ceci pour informer le futur acquéreur de la situation.

En effet, l’amiante est un composant du bâtiment constitué de fibres cancérogènes très fines et volatiles qui peuvent donc être facilement inhalées si elles sont libérées dans l’air ambiant à la suite d’une dégradation des MPCA. 

Et lors d’une location de bien, faut-il fournir un diagnostic amiante ?

En cas de location, le diagnostic amiante n’est pas obligatoire, mais si le locataire l’exige, le bailleur est tenu de fournir la copie d’un diagnostic amiante, à l’instar de celle d’un diagnostic amiante parties privatives, une expertise que chaque copropriétaire doit faire réaliser dans un immeuble de copropriété pouvant comporter des MPCA.

Quelles préconisations dans un rapport de diagnostic amiante positif ?

Le diagnostic amiante, réalisé impérativement par un diagnostiqueur immobilier certifié dans ce domaine, peut se conclure de trois façons lorsqu’il est positif : l’état de conservation de l’amiante est satisfaisant et sa surveillance est préconisée sous trois ans, l’état de conservation interroge et il faut faire réaliser une mesure d’empoussièrement, analyse plus approfondie, dans les trois mois qui suivent le diagnostic, l’état de conservation est mauvais et l’opérateur de repérage amiante prescrit des actions correctives et des mesures conservatoires pouvant mener à la réalisation d’un désamiantage ou d’un confinement.