L’ENSA, diagnostic bruit et information essentielle avant un achat ou une location

À quoi sert l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) et quand faut-il le transmettre ?

Parmi les critères de sélection d’un bien mis en vente ou en location figure désormais pour certains acheteurs et locataires le niveau de bruit aérien causé par la proximité d’un aéroport.

Il est transmis au travers d’un état des nuisances sonores aériennes, un diagnostic bruit obligatoire dès que le bien est situé dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit des aéroports (PEB), une situation particulière et réglementée.

Qu’indique l’ENSA à l’acquéreur ou au locataire ?

Le formulaire d’état des risques et pollutions indique le nom de l’aérodrome qui justifie la présence du PEB. L’ENSA communique aussi si des travaux d’insonorisation ont été prescrits et le cas échéant, s’ils ont été réalisés.

Puis, l’ENSA fournit la valeur du zonage PEB où se situe le bien, soit une lettre de A à D, A étant le niveau de bruit le plus important. Le formulaire d’ENSA s’achève par l’indication et la localisation des documents de référence qui ont permis de l’établir.